République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10433
Objet retiré par ses auteurs le 29.11.2012
Objet renvoyé en commission le 19.02.2009
PL 10433 A
Objet renvoyé en commission le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10433 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-10433 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève

PL 10433-A | 2 septembre 2010 - 14h
PL-10433-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève

PL 10433 | 19 février 2009 - 17h
PL 10433 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève